Accessibilité

Le propriétaire du site web s'est engagé à rendre son site web accessible conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public (ci-après, Décret royal 1112/2018 du 7 septembre), qui transpose la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016. La présente déclaration s'applique à ce site web.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre en raison des exceptions et des non-conformités indiquées ci-dessous. Contenu non accessible Le contenu énuméré ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes : Non-conformité au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre :

Certaines images ne sont pas étiquetées ou ont une alternative textuelle générique [exigence n° 9.1.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 Contenu non textuel].
Certaines vidéos enregistrées peuvent ne pas comporter de sous-titres [exigence n° 9.1.2.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 sous-titres (enregistrés)].
Certaines vidéos préenregistrées du site web ne disposent pas d'audiodescription ou de version de remplacement [exigences n° 9.1.2.5 et 9.1.2.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 Audiodescription ou version de remplacement (enregistré)].
Sur certaines pages, les informations, la structure et les relations ne sont pas déterminées par programmation ou ne disposent pas d'alternative textuelle. [exigence n° 9.1.3.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 relative aux informations et relations.
Sur certaines pages, la couleur a été utilisée comme seul moyen visuel pour transmettre une information, indiquer une action, susciter une réponse ou distinguer un élément visuel [exigence n° 9.1.4.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 utilisation de la couleur].
Certaines pages peuvent comporter des attributs et des identifiants en double [exigence n° 9.4.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 analyse syntaxique].
Sur certaines pages, les composants d'interface utilisateur tels que les éléments de formulaire, les liens et les composants générés par script ne suivent pas la structure recommandée par les règles d'accessibilité [exigence n° 9.4.1.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 Nom, rôle, valeur].
Dans certains formulaires, le champ de saisie qui recueille des informations sur l'utilisateur n'a pas de finalité identifiée [exigence n° 9.1.3.5 de la norme UNE-EN 301549:2019 identification de la finalité des champs].
Sur certaines pages, le rapport de contraste du texte ou des images pourrait ne pas atteindre au moins 4.5:1 [exigence n° 9.1.4.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 contraste minimum].
Sur certaines pages, le contraste des composants d'interface utilisateur et des objets graphiques pourrait ne pas atteindre 3:1 avec les couleurs adjacentes [exigence n° 9.1.4.11 de la norme UNE-EN 301549:2019 contraste du contenu non textuel].
Ponctuellement, une erreur de saisie dans un champ/formulaire pourrait ne pas être signalée à l'utilisateur avec une suggestion pour la corriger [exigence n° 9.3.3.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 Suggestion après une erreur].
Sur certaines pages, les messages d'état pourraient ne pas être déterminés par programmation au moyen de fonctions ou de propriétés [exigence n° 9.4.1.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 messages d'état].

Charge disproportionnée « Sans objet ». Le contenu ne relève pas du champ d'application de la législation applicable.

Il est possible que des fichiers bureautiques au format PDF ou autres, publiés avant le 20 septembre 2018, ne respectent pas intégralement toutes les exigences d'accessibilité.

Observations et coordonnées

Des communications relatives aux exigences d'accessibilité (article 10.2.a du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre) peuvent être effectuées via le formulaire de contact, par exemple pour :

Signaler tout éventuel manquement de la part de ce site web
Signaler d'autres difficultés d'accès au contenu.
Formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web.

Les communications seront reçues et traitées par l'Unité responsable de l'accessibilité.