Política de privacidad

Conformément à la législation en vigueur, Ole & Ole – Productos Artesanales (ci-après, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrées à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d'application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Ole & Ole – Productos Artesanales est : PRODUCTOS OLE & OLE SOCIEDAD LIMITADA, titulaire du NIF/CIF : B40533135, immatriculée à : avec les données d'inscription suivantes : , dont le représentant est : (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Avda. de la Democràcia 70 – 46600 Alzira (Valence, Espagne)
• Téléphone de contact : +34 607 310 683
• E-mail de contact : info@productosoleyole.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Ole & Ole – Productos Artesanales au moyen des formulaires figurant sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Ole & Ole – Productos Artesanales et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou pour répondre à une demande ou une question de sa part. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité : le responsable du traitement est tenu de veiller au respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Ole & Ole – Productos Artesanales sont uniquement des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Ole & Ole – Productos Artesanales s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi simple de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains champs est obligatoire parce qu'ils sont indispensables au bon déroulement de l'opération.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Ole & Ole – Productos Artesanales afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une question.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités relevant de l'objet social de Ole & Ole – Productos Artesanales, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études marketing visant à adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement, c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 12 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée de conservation des données ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou catégories de destinataires des données.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner valablement leur consentement au traitement de leurs données personnelles par Ole & Ole – Productos Artesanales. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire, et le traitement ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ceux-ci l'auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Ole & Ole – Productos Artesanales s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, dans les deux sens, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, Ole & Ole – Productos Artesanales ne pouvant garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s'engage à informer de cette obligation et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend l'information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose, à l'égard de Ole & Ole – Productos Artesanales, des droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, qu'il pourra donc exercer auprès du responsable du traitement :

1. Droit d'accès : c'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Ole & Ole – Productos Artesanales traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données à caractère personnel concrètes et sur le traitement que Ole & Ole – Productos Artesanales a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur l'origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues.
2. Droit de rectification : c'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : c'est le droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque : celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou les données personnelles ont été collectées dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l'effacement des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée visant à effacer tout lien vers ces données.
4. Droit à la limitation du traitement : c'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données, mais que l'Utilisateur en a besoin pour présenter des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
5. Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
6. Droit d'opposition : c'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d'obtenir que Ole & Ole – Productos Artesanales cesse de les traiter.
7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : c'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

L'Utilisateur pourra ainsi exercer ses droits par communication écrite adressée au responsable du traitement avec la référence « RGPD-http://productosoleyole.com/ », en précisant :

• Nom et prénom de l'Utilisateur et copie de sa pièce d'identité. Lorsque la représentation est admise, l'identification de la personne représentant l'Utilisateur par le même moyen, ainsi que le document attestant de la représentation, seront également nécessaires. La photocopie de la pièce d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable attestant de l'identité.
• Demande précisant les motifs spécifiques ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
• Adresse pour les notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l'adresse postale et/ou électronique suivante :

• Adresse : Avda. de la Democràcia 70 – 46600 Alzira (Valence, Espagne)
• E-mail de contact : info@productosoleyole.com

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des liens hypertextes permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Ole & Ole – Productos Artesanales, et qui ne sont donc pas exploitées par Ole & Ole – Productos Artesanales. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et pourra introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).