Mentions légales

I. Informations générales

Conformément au devoir d'information prévu par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La titularité de ce site web, http://productosoleyole.com/ (ci-après, le Site Web), est détenue par : PRODUCTOS OLE & OLE SOCIEDAD LIMITADA, titulaire du NIF : B40533135, immatriculée à : avec les données d'inscription suivantes : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont :

Adresse : Avda. de la Democràcia 70 – 46600 Alzira (Valence, Espagne)
Téléphone de contact : +34 607 310 683
E-mail de contact : info@productosoleyole.com

II. Conditions générales d'utilisation

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l'accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, de façon statique comme dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; tous les éléments intégrés dans les interfaces d'écran et dans l'arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) ; ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Ole & Ole – Productos Artesanales se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Ole & Ole – Productos Artesanales puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès choisi par l'Utilisateur.

L'utilisation des Contenus ne nécessite aucun abonnement ni inscription préalable.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'Utilisateur ; par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici ainsi que leurs modifications ultérieures sont acceptées, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Ole & Ole – Productos Artesanales fournit une grande variété d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :

Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Ole & Ole – Productos Artesanales qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui puisse de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires de Ole & Ole – Productos Artesanales pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur informera immédiatement Ole & Ole – Productos Artesanales de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, entre autres, le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucune relation commerciale entre Ole & Ole – Productos Artesanales et l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Ole & Ole – Productos Artesanales ne s'adresse pas aux mineurs. Ole & Ole – Productos Artesanales décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Ole & Ole – Productos Artesanales ne garantit pas que le Site Web soit conforme, totalement ou partiellement, aux législations d'autres pays. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder au Site Web et/ou d'y naviguer, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Ole & Ole – Productos Artesanales n'assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. Accès et navigation sur le site web : exclusion de garanties et de responsabilité

Ole & Ole – Productos Artesanales ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Ole & Ole – Productos Artesanales fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, il ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs et n'en assume pas la responsabilité.

Il ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d'erreurs ou ne cause pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur et n'en assume pas la responsabilité. En aucun cas Ole & Ole – Productos Artesanales ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit découlant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

IV. Politique en matière de liens

L'Utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d'un autre site vers le Site Web de Ole & Ole – Productos Artesanales doit savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de tout Contenu et/ou Service du Site Web est interdite sans l'autorisation expresse de Ole & Ole – Productos Artesanales.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Ole & Ole – Productos Artesanales ni sur ses Contenus et/ou Services n'est autorisée.

À l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Ole & Ole – Productos Artesanales.

L'établissement du lien hypertexte n'impliquera pas l'existence de relations entre Ole & Ole – Productos Artesanales et le titulaire du site web depuis lequel il est créé, ni la connaissance et l'acceptation par Ole & Ole – Productos Artesanales des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.

V. Propriété intellectuelle et industrielle

Ole & Ole – Productos Artesanales, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s'agit par conséquent d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent la réglementation espagnole et communautaire en la matière ainsi que les traités internationaux y afférents signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de Ole & Ole – Productos Artesanales.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Ole & Ole – Productos Artesanales. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l'Utilisateur ou un tiers estime que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Ole & Ole – Productos Artesanales au moyen des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d'utilisation.

VI. Actions en justice, droit applicable et juridiction

Ole & Ole – Productos Artesanales se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Ole & Ole – Productos Artesanales sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, auprès des juges et tribunaux compétents conformément à la loi.